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Le suivi des 159 engagements (14/1/2009)

Le Ministre du Climat et de l’Energie, Paul Magnette, a présenté le 14 janvier 2009 devant la Commission de la Santé publique et de l’Environnement de la Chambre le suivi des engagements du Printemps. Dans un grand nombre de dossiers sur lesquels il a été possible de dégager des accords politiques, des résultats appréciables ont été engrangés, notamment sur le développement de l’énergie verte, l’accès à l’énergie, la politique de produits et la biodiversité.

Certains enjeux tels la régulation de la publicité ou l’évaluation socio-économique préalable d’OGM restent encore l’objet de discussions contradictoires. Ce qui n’a pas permis à ce jour de les concrétiser par des avancées effectives.  
 
Le suivi de chaque mesure spécifique se trouve dans la version actualisée du scoreboard. Il comprend trois nouvelles colonnes qui indiquent l’état d’opérationnalisation de la décision. Ce tableau sert de référence aux actions de l’administration et des collaborateurs qui ont mis leur énergie dans la réalisation des décisions politiques du Printemps de l’Environnement.
 
Pour lire l’intervention complète du Ministre devant la commission, cliquez ici. (pdf, 86 kb)
Pour lire le scoreboard, cliquez ici. (pdf, 59 kb)



PS : Pour chaque mesure qui a fait l'objet d'un engagement politique*, ce tableau reprend:

  • l'énoncé de l'engagement ;
  • la nature de l’acte à poser (arrêté, accord de coopération, circulaire, accord de branche…) ;
  • le lieu institutionnel dans lequel la décision doit être formalisée (conseil des ministres fédéral, régional ou européen; conférence interministérielle; administration; négociation collective ou avec le secteur...) ;
  • le ministre ou les ministres en charge ;
  • les principales échéances prévisibles pour la mise en œuvre de ces décisions;
  • les trois dernières colonnes indiquent l’état d’opérationnalisation de la décision.


* à l’exception des mesures fiscales qui seront présentées par le secrétaire d’état adjoint aux Finances, Bernard Clerfayt