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Modes de production et de consommation durables - Ressources naturelles et biodiversité
Lors de cet atelier, les participants travailleront sur dix groupes de mesures. Vous trouverez ci-dessous les titres et une courte introduction aux sujets de ces groupes.
Modes de production et de consommation durables
- Qu'est-ce qu'un produit écologique ?
- Eco-innovation
- Alimentation et environnement
- Publicité et allégations environnementales
- Accroître l'offre de produits écologiques
- Marchés publics durables
Ressources naturelles et biodiversité
- Espèces exotiques envahissantes
- Organismes génétiquements modifiés (OGM)
- Produits et commerce
- Sensibilisation et responsabilisation
PRODUCTION ET CONSOMMATION DURABLES
Groupe de mesures 1 : Qu’est-ce qu’un produit écologique ?
La notion de durabilité d'un produit impose la prise en compte des 3 piliers du développement durable à savoir : l'environnement, le social et l'économique.
- Les méthodes d'évaluation de ces critères sont relativement lourdes et coûteuses dans la mesure où elles nécessitent des audits externes tout au long de la chaîne de production
- La pondération de ces critères par rapport aux impacts environnementaux est loin d'être évidente. Que conseiller à un consommateur qui souhaite faire un choix durable entre un produit fair-trade qui vient de loin et un produit local bio ? La juxtaposition d'informations environnementales et sociales impliquera une pondération subjective de la part du consommateur qui ne sera pas nécessairement la meilleure pour la planète.
Groupes de mesures 2 : Eco-innovation
En matière d’utilisation rationnelle de l'énergie et de protection de l'environnement et de santé publique, l’EU souligne que l’éco-innovation ne constitue pas un frein. L’éco-innovation stimule l’économie pour atteindre des objectifs "socio-économiques" comme la croissance, la compétitivité, l'emploi et l'équilibre budgétaire.
Dans cette optique, la Commission européenne annonce une « politique industrielle durable » avec l’objectif de « transformer des défis éventuels en opportunités pour l'industrie de l'UE, afin d'aboutir à une transition vers une économie dé-matérialisée, pauvre en carbone et efficace au niveau des ressources ».
Ainsi, l’innovation écologique favorise dans un même temps le découplage ‘croissance-ressources’ et le renforcement de sa compétitivité, garantissant à terme une économie plus mature et plus responsable.
Sur ce modèle, la Belgique développera et financera une politique globale coordonnée en la matière. Le groupe de mesures 2 veut contribuer à jeter les bases de cette politique.
Groupes de mesures 3 : Alimentation et environnement
Parallèlement, nos schémas de consommation alimentaire subissent également d’importantes modifications en raison des changements économiques et sociodémographiques qui s’opèrent dans notre société.
En effet, nos schémas de consommation sont notamment influencés dans une certaine mesure par la modification de la structure familiale ainsi que des modes de vie et de travail :
- augmentation de la densité de population, exode rural et urbanisation ;
- augmentation des revenus, amélioration du bien-être et faiblesse des prix des aliments (réduction de la part du budget réservée à l’alimentation) ;
- vaste offre de produits internationale et augmentation de la consommation de viande ;
- émergence de ménages à double revenu, horaires de travail flexibles ;
- diminution du temps réservé à la cuisine et de l’expérience culinaire et ménagère ;
- intensification de la société de consommation ;
- vieillissement, augmentation du nombre de familles monoparentales, …
Ces changements passent en grande partie les aspects écologiques sous silence, entraînant un développement néfaste de l’impact sur l’environnement. Dans notre société urbanisée, les consommateurs achètent de très nombreux produits alimentaires à l’avance. Ce phénomène entraîne la nécessité de modes de conditionnement et de conservation adéquats pour éviter qu’ils ne pourrissent.
En outre, l’offre de produits à haute valeur ajoutée augmente (facilité d’utilisation - par exemple : salade nettoyée). Par conséquent, le marché regorge de produits grands consommateurs d’énergie qui nécessitent également une grande quantité d’emballages.
Malgré le fait que 13 % de la population mondiale souffrent de malnutrition, on estime la part d’aliments gaspillés à un quart de la production mondiale. Cette situation est tout à fait inacceptable d’un point de vue social. Ce gaspillage entraîne non seulement un problème de déchets mais exerce surtout une influence négative indirecte bien plus importante sur l’environnement. En effet, toutes les étapes préalables - polluantes – de la chaîne alimentaire n’ont servi à rien. En outre, il s’agit également d’un gaspillage de moyens financiers ayant un impact négatif pour le consommateur.
La modification de nos habitudes alimentaires a des répercussions néfastes sur notre santé. En effet, une alimentation déséquilibrée (trop riche en sucre, graisse, sel et viande, trop pauvre en fibres, fruits et légumes, glucides complexes, etc.), peut favoriser l’apparition de maladies liées au bien-être telles que le diabète, l’hypercholestérolémie, l’hypertension, les maladies cardiovasculaires ainsi que certains cancers.
En outre, l’adoption d’un régime plus riche en viande entraîne une augmentation de l’impact environnemental en raison de la pression élevée sur l’environnement qu’exerce l’élevage de bétail. Songez notamment aux émissions de méthane et de NOx du fumier et l’utilisation des terres pour l’élevage.
Les mesures suivantes visent à identifier, quantifier et préciser les pressions environnementales très diverses qui découlent des modes de production et de consommation non durables en matière d’alimentation, en tenant compte des piliers sociaux et économiques d’une stratégie durable. Dans ce cadre, il conviendra d’accorder une attention toute particulière au développement de modes de consommation plus sains.
Groupes de mesures 4 : publicité et allégations environnementales
De nombreuses critiques s’élèvent contre la publicité et la pression constante qu’elle exercerait sur le consommateur.
La publicité peut faire la promotion de produits et/ou de comportements ayant un impact négatif sur l’environnement (ex : promotion des produits d’entretien jetables, des véhicules très polluants, des systèmes de climatisation, des pesticides, etc.) :
- La publicité peut utiliser abusivement des arguments environnementaux ou éthiques et ainsi tromper le consommateur (« green washing ») – voir ci-dessous.
- La publicité peut être un des éléments incitant à la consommation, voire à la surconsommation participant ainsi à véhiculer des valeurs individuelles (possession) et de plaisirs immédiats.
- La publicité peut participer à la valorisation de l’abondance matérielle ainsi que des modèles de consommation gourmands en ressources.
Le groupe de mesures 4 débattra notamment des propositions suivantes :
- faut-il modification du code de la publicité ?
- véhicules et publicité : le couple infernal ?
- comment améliorer l’information sur le coût énergétique lié aux produits consommateurs d’énergie ?
- la publicité peut-elle servir le développement durable ?
- quelles informations environnementales sur les produits ?
Groupe de mesures 5 : Accroître l’offre de produits écologiques
Les entreprises de distribution ont un rôle particulier à jouer dans le développement d’une consommation durable. Comme toutes entreprises, elles sont sensibles aux mêmes signaux que les entreprises de production mais elles présentent la particularité d’être à l’interface entre producteurs et consommateurs.
A ce titre, elles peuvent donc être à la fois prescripteurs en termes de choix d’offre de produits écologiques et avoir un rôle d’information et de communication vis-à-vis du grand public. Les enseignes de grande distribution accueillent chaque jour dans leurs magasins des millions de consommateurs. L’information dans les lieux de vente permet donc de toucher un public à la fois très nombreux et très diversifié.
Par ailleurs, la grande distribution peut exercer une influence en tant qu’acheteur de masse pour ses marques propres.
Les trois régions ainsi que le fédéral ont, ces dernières années, mené des actions diverses avec le secteur de la distribution. L’accent a été mis sur des préoccupations différentes en fonction des priorités politiques de chacun (prévention déchets, alimentation, cartable scolaire, mise en avant des produits eco-labellisés, etc.).
Le groupe de mesures 5 examinera notamment les mesures concrètes
- Accroître et diversifier l’offre de produits écologiques et équitables (ex : marque propre écologique, choix de produits sur base de critères environnementaux) ;
- Faciliter le repérage des produits écologiques par les consommateurs (ex : positionnement des produits dans les rayons, étiquetage spécifique, panneaux informatifs, etc.) ;
- Accroître l’information aux consommateurs sur les impacts environnementaux des produits (projet pilote pour un groupe de produits à définir) ;
- Au niveau des enseignes de produits de bricolage (do it yourself) en particulier, accroître l’offre de produits fabriqués à partir de bois durables labellisés ;
- Accroître, au niveau des ventes, la part de produits respectant certains critères liés à l’alimentation durable (en lien avec le groupe de mesures « alimentation durable ») ;
- Réduire le nombre d’emballages et améliorer le recyclage des emballages.
Groupe de mesures 6 : Marchés publics durables
Les autorités peuvent jouer un rôle important dans la promotion de modes de production et de consommation plus durables. En leurs qualités respectives de « Client » et de « Consommateur », elles achètent divers produits et services sur le marché. Dans ce cadre, elles peuvent choisir de donner un contenu à leur responsabilité sociétale et ainsi adopter des comportements d’achats durables.
À ce niveau, les considérations économiques jouent certes un rôle mais les enjeux environnementaux, sociaux et éthiques entrent également en ligne de compte. En tant que consommateur responsable, le gouvernement peut servir d’exemple aux entreprises, aux autres organisations et aux consommateurs privés.
D’autre part, les achats publics durables peuvent également avoir un effet de levier. Les marchés publics représentent environ 12,7 % du Produit Intérieur Brut. En d’autres termes, il s’agit là d’un instrument non négligeable lorsqu’il est utilisé intelligemment afin de promouvoir le développement durable de la consommation et de la production générales.
Le développement durable dans les marchés publics est également en vogue au niveau international. De nombreuses instances internationales ont déjà pris des mesures en ce sens et appellent les autorités nationales et régionales à les développer plus avant et à les mettre en pratique. Tant dans l’Agenda 21 que dans le plan de mise en œuvre du sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg en 2002, les gouvernements sont encouragés à prendre leurs responsabilités dans la promotion du développement durable de la production et de la consommation par le biais de leur propre politique d’achat.
L’OCDE a également émis des recommandations en la matière. Au niveau européen, la Commission européenne a déjà invité – par l’intermédiaire de sa communication en matière de politique intégrée des produits - ses États membres à développer des plans d’action pour 2006 pour rendre la politique d’achats plus écologique. La Commission européenne prévoit également de publier au cours du premier semestre 2008 une communication en matière de Marchés publics écologiques reprenant également des objectifs à atteindre pour les États membres.
En ce qui concerne les autorités fédérales, elles devraient passer à 30 % d’achats verts d’ici 2010 et à 50 % à l’horizon 2015. Pour les administrations locales, ces valeurs se chiffrent respectivement à 20 % pour 2010 et 50% d’ici 2015. Il existe également un très grand nombre de programmes (notamment les projets Equal) qui s’engagent dans l’intégration des aspects sociaux dans les marchés publics. Eurocities, une association réunissant les plus grandes villes d’Europe, prend également des initiatives en matière d’achats publics durables en y intégrant les aspects sociaux.
Enfin, au niveau belge, un plan d’action en matière d’achats publics durables est également en préparation, en application notamment de la communication de la Commission européenne sur la politique intégrée de produits. Différentes initiatives sont prises et développées tant au niveau fédéral que régional afin de soutenir et de promouvoir le développement durable (sur le plan écologique comme sur le plan social) des achats publics.
L’harmonisation de ces différentes initiatives pourrait dès lors représenter une importante plus-value pour la promotion du développement durable de tous les achats publics à différents niveaux (aussi bien local que provincial, régional, fédéral, etc.).
RESSOURCES NATURELLES ET BIODIVERSITE
Groupe de mesures 7 : Espèces exotiques envahissantes
Seules quelques espèces exotiques présentent un caractère envahissant qui causent des dommages en matière d’environnement ou de santé publique. Elles sont principalement introduites volontairement pour répondre à des besoins de nature agricole, horticole, aquacole, cynégétique, etc.
Les régions sont responsables de la conservation de la nature et donc de la gestion des populations d’espèces exotiques envahissantes. Parallèlement, l’état fédéral dispose des leviers majeurs pour prévenir l’importation des espèces à risque en Belgique, en régulant leur importation et leur commercialisation.
C’est aussi le niveau fédéral qui porte la responsabilité, au nom de la Belgique, d’assurer la protection et la conservation du vivant tant sur le territoire marin national que dans les eaux internationales. A cet égard, l’Antarctique est le lieu par excellence de la coopération internationale : la Belgique y a joué un rôle important dès l’origine et, depuis plusieurs années, revient sur le devant des scènes scientifique et politique.
Groupes de mesures 8 : OGM
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont un sujet de débat depuis leur première arrivée sur le marché il y a près d’une dizaine d’années. Les discussions portent tant sur les risques potentiels pour l’environnement et la santé que sur les enjeux socio-économiques.
L’Union européenne se distingue par le développement d’un système d’évaluation parmi les plus poussés au niveau mondial : il se base sur le principe de précaution. Néanmoins, cette procédure d’évaluation se voit régulièrement critiquée tant au sein de l’Union qu’au niveau international. L’organisation mondiale pour le commerce (OMC) regrette la lenteur du processus européen d’autorisation des OGM. L’organisation affirme aussi que le commerce international de matières premières alimentaires est perturbé par les autorisations asymétriques d’OGM de part et d’autre de l‘Atlantique. Par exemple, les OGM produits en Amérique ne sont pas toujours autorisés dans l’UE.
Enfin, l’utilisation des OGM génère des débats de société : sur le choix des méthodes de production, la liberté de choix des consommateurs, les conditions de production dans les pays producteurs d’OGM, …etc.
La législation en matière d’OGM est européenne et prévoit notamment les procédures d’autorisation, les principes pour l’évaluation des risques, les conditions d’étiquetage. Les aspects socio-économiques ne sont par contre pas abordés.
En Belgique, l’accord de coopération du 25 avril 1997 entre l’Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité établit un système commun d'évaluation scientifique. Les Ministres fédéraux de l’Environnement, de la Santé Publique et de l’Agriculture sont compétents pour la mise sur le marché des OGM et les Régions sont compétentes en matière de coexistence des OGM avec les cultures conventionnelles et biologiques.
En France, des débats ont lieu actuellement dans le cadre d’un projet de loi sur les OGM, qui prévoit un comité social, économique et éthique à côté d’une Haute Instance chargée de l’évaluation scientifique des risques.
Au vu de tous ces éléments, la discussion portera sur l’intérêt et l’opportunité de réviser le système actuel belge d’évaluation des OGM pour répondre aux attentes des différents acteurs dans le domaine des OGM.
Groupe de mesures 9 : Produits et commerce
Aujourd’hui les ressources génétiques (végétales, animales, micro-biologiques) acquièrent de la valeur. Elles servent de base au développement de produits dans l’agriculture, la sylviculture, la biotechnologie, les produits pharmaceutiques, l’horticulture ou les cosmétiques.
Groupe de mesures 10 : sensibilisation et responsabilisation
Différentes initiatives de communication et de sensibilisation ont été entreprises en matière de biodiversité. Les administrations, les institutions scientifiques, les ONG s’investissent dans des activités de communication (publication de dépliants, d’articles, de reportages, etc.). Néanmoins, le travail réalisé est fragmentaire et peu complémentaire.
Il est crucial d’utiliser à la fois les nouveaux medias et les medias traditionnels pour accroître la sensibilisation à la biodiversité en particulier. L’implication d’acteurs et de parties prenantes clés, y compris le secteur privé est également cruciale vu les profondes incidences exercées par les activités commerciales et industrielles sur la biodiversité. Les entreprises peuvent en effet avoir un impact direct ou indirect via l’utilisation de ressources, la production de produits, leur consommation, la gestion de leur terrain, etc.
Pour soutenir les initiatives de sensibilisation, il est nécessaire d’identifier, surveiller et améliorer les connaissances et la compréhension de la biodiversité en Belgique.
Différents instituts de recherche, fédéraux et régionaux, jouent un rôle important dans la sensibilisation du public. La plate-forme belge pour la biodiversité (organe consultatif de la politique scientifique fédérale pour tout ce qui touche a la recherche sur la biodiversite) vise à faciliter le dialogue, la collaboration et la recherche interdisciplinaire entre les gens et les institutions en Belgique et à l'étranger qui travaillent dans le domaine de la biodiversité.
La coopération au développement belge a également un rôle important à jouer dans le cadre de la protection de la biodiversité. Celle-ci est en effet essentielle pour garantir que les objectifs du millénaire en matière de développement durable soient atteints. La Belgique a conclu des accords de coopération interrégionaux et bilatéraux afin d’assurer une gestion intégrée des écosystèmes transfrontaliers. Ainsi, la coopération au développement belge est impliquée dans la préparation d’un Voluntary Partnership Agreement (VPA) dans le cadre de FLEGT en République Démocratique du Congo afin de lutter contre l’abattage illégal d’arbres et le commerce illégal qui en découle. Cette expérience FLEGT, qui concerne plus particulièrement la définition des droits de propriété, peut s’avérer utile dans le cadre de l’élaboration d’approches relatives à la réduction d’émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD). C’est notamment par cette voie que la collaboration au développement participe directement à la lutte contre les changements climatiques.
