Atelier "Fiscalité"

Processus 

Lors des groupes de travail rassemblant les stakeholders, il est apparu qu’il serait nécessaire de créer un atelier spécifique à la fiscalité verte. Sous l’égide du Secrétaire d’Etat adjoint aux Finances, Bernard Clerfayt, s’est tenue une première réunion des stakeholders le vendredi 20 juin 2008.

Engagement politique

La discussion sur l’ensemble des mesures fiscales « vertes » se poursuivra au sein d’un groupe de travail spécifique associant les administrations régionales, les organisations interprofessionnelles et les ONG.

La déclaration du 15 juillet sera l’occasion de marquer un premier pas dans l’exécution de certaines mesures.

En ce qui concerne les mesures relatives au déplacement domicile-travail, elles sont renvoyées aux négociations interprofessionnelles.