Atelier Environnement et santé

Lors de cet atelier, les participants travailleront sur cinq groupes de mesures. Vous trouverez ci-dessous les titres et une courte introduction aux sujets de ces groupes.

1. Implication des professionnels dans le domaine de la santé environnementale
2. Outils de gestion et de communication du risque en santé environnementale
3. Substances et produits dangéreux
4. Amélioration de la qualité de l'air extérieur
5. Amélioration de l’environnement ambiant intérieur

Groupe de mesures 1 : Implication des professionnels dans le domaine de la santé environnementale

Concrètement le Groupe de mesures 1 se penchera sur la formation et l’implication des professionnels de la santé dans les domaines :

• des problématiques locales et régionales;
• de la levée des obstacles à la réalisation d’études croisées environnement-santé ; 
• de la coordination des messages de santé suite aux conséquences des phénomènes météorologiques, des changements climatiques et des pollutions atmosphériques.

• par la formation continuée des professionnels de la santé : l'objectif est de créer une rubrique d’accréditation spécifique « santé environnementale » à côté des rubriques existantes.
   
• par la formation de base des professionnels de la santé : l'objectif est d'impulser auprès des universités et hautes écoles des cours obligatoires portant spécifiquement sur la santé environnementale. Il existe déjà diverses initiatives (exemple Prigogyne, VUB, ULB,…).
   
• par la reconnaissance d'outils pertinents d'identification de causes environnementales : l'objectif est à terme de faire reconnaître par le Comité Consultatif des maladies chroniques de l'INAMI de nouveaux outils de diagnostic et de prévention pertinents en matière de santé environnementale. Les « ambulances vertes » existent depuis près de 10 ans dans les 3 Régions du pays sous des formes et organisations différentes (Provinciales ou Régionales), ce qui complique les démarches que peuvent effectuer les professionnels de la santé pour les aider dans leur diagnostic et leur démarche de prévention. Une démarche de reconnaissance de cet outil spécifique d'investigation de la qualité de l'environnement intérieur est proposée comme projet pilote permettant de démontrer la faisabilité et l'intérêt de nouveaux outils et de nouvelles approches.
   
• par  la reconnaissance des pratiques de prévention pertinentes pour les problématiques de santé environnementale : l'objectif est de faire reconnaître et rétribuer des pratiques médicales de prévention.  
  
• le renforcement de l'implication des professionnels des autres secteurs(transports, logement, agriculture…) est également à prendre en compte comme objectif secondaire. La nature même des relations entre l’environnement et la santé nécessite de fait une approche multidisciplinaire. Les publics cibles que sont notamment les professionnels, les travailleurs, les décideurs, les groupes de pressions et les entreprises doivent coopérer pour pouvoir résoudre les problèmes environnement-santé dans une approche considérant outre la santé et l’environnement, le droit, l’aménagement du territoire, l’économie, la sociologie et la communication

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Groupe de mesures 2 : Outils de gestion et de communication du risque en santé environnementale

Le Groupe de mesures 2 se penchera sur la coordination des pouvoirs publics :

•  L’étude « Villes et pollutions » initiée par la CIMES a clairement mis en avant deux des difficultés rencontrées dans la réalisation de la plupart des études environnement/santé : la difficulté d’obtention des données de santé concernant des personnes d’une part, et de la présentation/discussion des résultats concernant les populations impliquées d’autre part. L’objectif de cette mesure spécifique est d’atténuer ces deux difficultés communes aux études environnement/santé et de jeter les bases des suites à donner à cette étude spécifique (principalement en ce qui concerne l’extension et l’entretien du réseau de villes belges).
  
  Il serait essentiel de réfléchir dès à présent aux suites qui pourraient être données à ce type de projet qui a été conçu comme un projet pilote devant amener progressivement à une extension du réseau par un échange d’expériences et une construction d’expertise au niveau local.
   
• la coordination des messages publics n’est pas toujours optimale.
  Par exemple, depuis la vague de chaleur de 2003 qui a été à l’origine d’une surmortalité notable en Belgique, un plan d’actions lors de vagues de chaleur et pics d’ozone a été mis en place dans le but d’informer la population des précautions à prendre et des risques encourus. Or la portée du plan « ozone et vague de chaleur » se limite à la période estivale. Une extension des travaux doit être envisagée pour prendre en compte d'autres facteurs de notre environnement. Les 3 étapes suivantes sont à considérer :
  • Les pics de pollutions aux particules fines et/ou dioxyde d’azote
  • Les vagues de froid
  • L’adaptation aux changements climatiques

1. travailler sur les indicateurs
   L’objectif de la mesure est de s’accorder sur les données / indicateurs / thématiques sur lesquels il est prioritaire de travailler au-delà de 2008, d’évaluer dans quelle mesure les travaux actuels du groupe de travail permettent de lancer dès à présent des projets concrets d’amélioration des indicateurs analysés et de définir les contours d’un système d’indicateurs environnement-santé au niveau belge permettant d’une part de répondre aux obligations internationales et d’autre part d’évaluer la situation au niveau belge.
    
2. améliorer la biosurveillance
   La biosurveillance humaine est à la fois un outil d'évaluation de l'efficacité des politiques environnementales et de l'exposition réelle de la population (ou de groupes cibles choisis de la population que l'on estime plus exposés ou plus à risques que d'autres) et de sensibilisation/prévention de la population qui y participe. Le 1^er volet vise à définir une méthodologie commune et à construire un réseau pour développer une biosurveillance humaine qui pourrait être mise en place dans le cadre de l'enquête de santé par interview (www.iph.fgov.be/epidemio/epifr/index4.htm) et de l'examen de santé (www.ktl.fi/fehes/), et être utilisée dans le cadre de REACH. Le 2^ième volet vise à mettre au point des bio-marqueurs d'exposition et d'effets plus complexes qui permettront à terme de tirer des signaux d'alarme et de cibler les efforts d'investigation et de prévention. L'objectif majeur de cette mesure est de développer les coopérations nécessaires à l’harmonisation des méthodologies prévues dans le projet européen.
   
3. renforcer les rapports science / policy making
   La situation d’incertitude caractérise de nombreux problèmes liant l’environnement et la santé ce qui rend d’autant plus important l’interaction et la synergie entre « science » et « policy making ». Cette mesure vise à renforcer la coopération entre les chercheurs, les responsables politiques et les parties intéressées afin qu'il y ait un meilleur transfert entre les connaissances scientifiques et leur utilisation dans l'élaboration des politiques, à échanger des idées sur les meilleures pratiques et à mettre en évidence les questions émergentes en matière d'environnement et de santé.
    
4. évaluer économiquement les impacts
   Le cycle des politiques publiques amène à des étapes d’évaluation qui sont de plus en plus clairement établies dans les législations. Par ailleurs, un des éléments dont il sera clairement question dans la 5ième Conférence Ministérielle Environnement-santé de l’OMS Europe en 2009 est la notion d’ « accountability » des acteurs de la santé et de l’environnement vis-à-vis des autres secteurs, dans une logique où les coûts indirects et les coûts de l’inaction sont de plus en plus quantifiables et quantifiés, ce qui permet de construire une réelle politique de prévention qui à terme diminuera le budget des soins de santé.
    
5. informer et faire participer le public
   Dans les deux groupes de mesure traitant d’intégration de l’environnement et de la santé, la question du développement/de l’utilisation de démarches/d’outils « nouveaux » pour aider à l’information/participation du public a été mise en avant comme un des facteurs clefs de succès de la mise en œuvre des mesures proposées. La communication constitue en effet la clé de voûte du processus d’acceptabilité sociale de toute décision publique en matière de risque, particulièrement en situation d’incertitude.

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Groupe de mesures 3 : Substances et produits dangéreux

Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, pour répondre à la demande alimentaire croissante, l’agriculture s’est tournée vers la mécanisation et l’utilisation d’engrais et pesticides. Les dernières estimations font état de 9.880 tonnes de pesticides écoulées sur le marché belge en 2005. Mais les observations montrent que la tendance est à la baisse. Les biocides (anti-parasitaires, désinfectants,…à usage non agricole) sont quant à eux de plus en plus utilisés pour la protection des biens de production et de consommation. On peut dire qu’aujourd’hui, les ventes de biocides sont aussi importantes que celles des pesticides.

Certains scientifiques ont établi un lien entre l’utilisation des pesticides et biocides, dans les lieux de vie ou de travail et l’augmentation de l’incidence de certains cancers, de perturbations du fonctionnement hormonal et endocrinien et d’affectations des capacités immunitaires de l’individu. L’objectif de réduction du risque peut être atteint, entre autres par des mesures telles que la scission des agréations (pesticides pour amateurs >< pesticides pour professionnels), le soutien aux biopesticides et l’instauration de certificats autorisant la manipulation professionnelle de produits phytosanitaires. La dynamique sera soutenue par des actions de communication adéquates

Les mesures proposées sont :

• le lancement d’une dynamique pour la mise en place d’un Plan d’Action National pesticides / biocides
• la régulation de la publicité sur les pesticides et les biocides à usage privé
   

Le Règlement REACH

Jusqu’à l’entrée en vigueur du Règlement REACH, 100.000 substances chimiques étaient commercialisée sans examen de leurs caractéristiques toxicologiques ou eco-toxicologiques ( depuis 1981 seules les substances dites nouvelles faisaient l’objet d’un tel examen mais elles ne représentent que 2 à 3 % du total) .

Une des caractéristiques majeures de REACH est de confier à l'industrie une plus grande responsabilité dans la sûreté des substances chimiques (substances en tant que telles, dans les préparations et dans les articles de consommation), grâce notamment au renversement de la charge de la preuve pour l'octroi d'autorisation, ainsi qu’au partage des responsabilités aux différentes étapes de la chaîne d’approvisionnement.

Deux mesures sont proposées :

1. Systématiser le recours aux alternatives et inciter à l’innovation afin de disposer de ces alternatives.
    
2. Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement REACH :
   1. identification des difficultés rencontrées à ce stade par les différents acteurs et de là, identification des pistes pour les lever.
   2. obtenir des moyens garantis stables et structurels des différents acteurs publics et privés pour une mise en œuvre efficace et efficiente de REACH, à chaque étape (enregistrement, évaluation et autorisations) 

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Groupe de mesures 4 : Amélioration de la qualité de l'air extérieur

Le Groupe de mesures 4 se penchera sur l’air extérieur. Le secteur de la construction et de la rénovation se portent globalement toujours bien. La vente des chaudières à condensation continue sa progression, surtout en gaz, et s’affirme en ce qui concerne le mazout. Le secteur du chauffage est le premier contributeur pour les émissions de gaz à effet de serre et de NOx.

Les techniques de production de chaleur ou de froid (voire combinées) au départ des énergies renouvelables se développent. Elles sont encore fort coûteuses et leurs installations sont trop liées au soutien financier des pouvoirs publics.

L’évolution des technologies est un fait. Les politiques en cours et futures devraient privilégier les énergies les plus neutres en carbone et en polluants. Le coût de ces nouvelles technologies peut être trop élevé pour les ménages précarisés et dès lors, le recours à des appareils plus énergivores et plus polluants est déjà constaté.

Les mesures proposées concernent :

• les appareils de chauffages
• l’amélioration des connaissances des techniques de chauffage et de froid

Pour plus d’informations sur les appareils de chauffage voir www.health.fgov.be et tapez « chaudières » dans le moteur de recherche.

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Groupe de mesures 5 : Amélioration de l’environnement ambiant intérieur

La qualité de l’air intérieur est une préoccupation croissante : c’est l’un des déterminants essentiel de santé environnementale. Ce soutien doit être conditionné par le maintien de la qualité de vie des occupants et en particulier de leur santé.

La synthèse effectuée par le SCHER (Scientific Committee on Health and Environment Risks), en 2007, a relevé 3 800 composés chimiques, parmi ceux-ci se trouvent des agents toxiques comme les oxydes d’azote, le monoxyde de carbone, l’ammoniaque, la nicotine, des inhibiteurs du mouvement ciliaire des cellules du système respiratoire (c.-à-d. endommageant les mécanismes de protection respiratoires) comme le formaldéhyde, l’acroléine, l’acétone, l’acide formique et surtout plus de quarante substances cancérogènes.

Récemment, des études épidémiologiques ont fait état de corrélation entre la prévalence de l’asthme, de mélanome et certain produit à usage domestique. Cependant les interprétations d’études épidémiologiques demeurent très complexes. Il est donc très difficile d’identifier une source ponctuelle de contamination et de faire la preuve de son impact sur la santé.

Mesures à discuter :

• Convenir d’une approche et d’une définition des priorités concernant la pollution de l’air intérieur par des émissions chimiques
   
• L’observation de la qualité de l’air intérieur
  La définition de priorités, la préparation des mesures et le suivi des politiques de santé environnementale nécessitent, pour tous les niveaux de pouvoir, tant belges qu’internationaux un suivi et une interprétation des données observées. Un tel observatoire de la Santé environnementale n’existe pas en Belgique. Ceci n’est pas sans conséquence notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la directive matériaux de construction, et les processus de notification.
   
• Convenir des actions à entreprendre au niveau des désodorisants
  Des études ont été menées sur l’impact des désodorisants domestiques sur la qualité de l’air intérieur. Les conclusions de ces études relatives aux désodorisants permettent clairement de faire la distinction entre des produits nocifs et des produits inoffensifs, malgré qu’il s’agisse d’études à postériori. Les fabricants doivent disposer d’indications règlementaires claires quant aux émissions permises pour leurs produits et les consommateurs doivent trouver sur le marché des produits dont les risques sont maîtrisés.

Ondes électromagnétiques

Les champs électromagnétiques font partie des facteurs physiques du milieu intérieur. Selon la fréquence de l'onde magnétique l'on parle de champs à fréquences extrêmement basses (FEB), de champs à fréquences intermédiaires (FI) ou d’ondes électromagnétiques de radiofréquence (RF). A mesure que la fréquence augmente, l'on parle de lumière infrarouge, de lumière visible, de lumière ultraviolette et enfin de radiation ionisante.

Des études épidémiologiques internationales ont indiqué que l'exposition à des champs magnétiques ELF (provenant de systèmes pour la distribution et le transport d'énergie électrique - lignes à haute tension, câbles de distribution) supérieurs à 0,4 μT doublait le risque de leucémie infantile. Récemment, le groupe d’experts SCENIHR de la Commission européenne a confirmé les résultats de ces études et demandé une attention toute particulière concernant cette problématique au niveau de la maîtrise des risques.

Dans le cadre de la problématique FEB, les points suivants peuvent être discutés :

• Exposition de la population infantile belge aux FEB (milieu intérieur)
• Lacunes dans la réglementation actuelle concernant les champs magnétiques FEB
• Mesures de prévention au niveau de l’aménagement du territoire et du milieu intérieur (avec des exemples de l’étranger). Différentes mesures au niveau du milieu intérieur peuvent être envisagées : déclaration de valeurs limites et valeurs à atteindre ou des accords concrets au niveau de l’aménagement du territoire (Régions) et de l’infrastructure de l’approvisionnement de l’énergie (secteur de l’énergie).

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