Groupe de mesures 3 : Outils de soutien et incitants

Le Groupe de mesures 3 abordera la fiscalité. Face aux nouveaux objectifs à l’horizon 2020, la Belgique devra examiner ses systèmes de soutien, et se devra d’étudier les politiques et mesures qui lui permettront d’aboutir à un développement de la production d’énergie verte respectant les objectifs environnementaux et socio-économiques de l’autorité fédérale et des régions. Dans ce contexte, les discussions porteront également sur la possibilité d’octroi des certificats verts à des critères de durabilité (ex: implication sur la biodiversité) et aux avantages climatiques en terme de bilan CO2.

Pour donner forme à une politique de développement durable, il faut différents instruments: tant régulateurs, sociaux, volontaires qu’économiques dont la fiscalité. En augmentant la fiscalité liée à des comportements non souhaités, ou en l’abaissant pour les choix durables, on peut inciter les consommateurs et les producteurs à des modifications de comportement dans le sens d’une consommation et d’une production plus durables.

La fiscalité verte est bien inscrite au programme du nouveau gouvernement fédéral. La hausse rapide des prix pétroliers de 2005 à 2007 (plus 20 centimes d’euros pour l’essence, le diesel et le mazout de chauffage) a cependant fortement pesé sur le pouvoir d’achat des ménages. Il est donc primordial de proposer des mesures concrètes qui encouragent les comportements éco-responsables tout en étant socialement acceptables. A discuter donc plus précisément avec les participants.