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Atelier Climat et énergie
Lors de cet atelier, les participants travailleront sur sept groupes de mesures. Vous trouverez ci-dessous les titres et une courte introduction aux sujets de ces groupes.
- Développement de l’éolien off-shore
- Examen et harmonisation des régimes de certificats verts
- Outils de soutien et incitants
- Système de tiers investisseurs
- Valorisation de la biomasse
- Vision "post 2012"
- Le rôle d’exemple des pouvoirs publics et des autres parties prenantes
Groupe de mesures 1 : Développement de l’éolien off-shore
Suite au paquet Energie-Climat récemment proposé par la Commission européenne et l’objectif 20-20-20 (20% de réduction de CO2, 20% d’amélioration de l’efficacité énergétique, 20% de renouvelables dans la demande finale d’énergie) à l’horizon 2020, la Belgique, sur proposition de la CE, devra atteindre un objectif de 13% de renouvelables.
Vu les limites du potentiel de développement de l’éolien sur terre, tant en Région flamande qu’en Région wallonne (+/- 1000 MW chacune ), le Plateau Continental belge (de compétence fédérale) offre un potentiel important pour l’implantation de parcs éoliens offshore.
Le développement attendu de l’éolien offshore jouera un rôle important dans le développement global des énergies renouvelables en Belgique (un parc de production éolien offshore de 300MW produit environ 1% de la demande finale d’électricité belge). Si 2000 MW étaient installés en mer du Nord à l’horizon 2020, ils produiraient environ 6 TWh/an (ou 5 à 6% de la demande totale d’électricité estimée à cette date), ou encore, +/- 10% de l’ensemble de l’objectif ‘renouvelables’ à l’horizon 2020.
Le Groupe de mesures 1 analysera les pistes suivantes :
1. le soutien financier du développement de l’éolien :
- en garantissant un prix minimum garanti de rachat par ELIA
- en donnant une prime de 25 000 000 € accordée par ELIA pour le raccordement au réseau
- en élargissant le système des certificats verts à l’éolien off-shore
2. l’augmentation de la zone d’implantation :
- en l’élargissant,
- en la valorisant au maximum (quelle puissance optimale par éolienne compte-tenu de l’évolution technologique, conséquence sur la capacité installée par km², densité d’éoliennes par km² (potentiel de la zone),
- en envisageant la zone d’implantation future en termes de coopération
3. l’adaptation des conditions et les procédures d’octroi des concessions et des permis
4. l’amélioration des conditions et des coûts de raccordement au réseau terrestre
5. l’analyse de l’impact socio-économique du développement de l’éolien offshore en Belgique.
Ce développement aura des répercussions en termes d’investissements, d’opportunités industrielles et commerciales, de sous-traitance, d’exportation, de développement technologique, d’expertise et de know-how, et bien sûr en termes d’emplois (directs et indirects), et de facture d’électricité …L’atelier profitera de la présence des principaux acteurs concernés autour de la table pour évoquer ces impacts socio-économiques et de confronter les attentes et les chiffres avancés par les promoteurs de projets avec les autres participants de la société civile.
Groupe de mesures 2 : Examen et harmonisation des régimes de certificats verts
Le système des certificats verts est un mécanisme de soutien à la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable et de la cogénération. Il repose théoriquement sur les 3 principes fondamentaux suivants :
- l’attribution d’un certificat vert par unité d’électricité verte produite ;
- l’obligation faite aux fournisseurs d’acquérir un quota annuel minimum de certificats verts, calculé sur base de leur vente totale d’électricité ;
- une amende à l’adresse des fournisseurs en cas de non-respect des quotas;
Cela aboutit, avec la possibilité laissée aux fournisseurs de vendre ou d’acheter les certificats verts, à la création d’un marché qui octroie une valeur aux certificats verts, offrant ainsi un soutien aux producteurs d’électricité verte.
Tel que conçu en Belgique, le mécanisme des certificats verts se distingue du modèle feed-in tariff qui prévaut par exemple en Allemagne et aux Pays-Bas et qui repose sur la mise sur pied d’un soutien direct de prix garanti par unité d’électricité verte produite différencié par technologie. Toutefois, le modèle belge partage également quelques caractéristiques du feed-in tariff si bien qu’il serait plus judicieux de le qualifier de système hybride.
La mise en place d’un système de reconnaissance mutuelle entre Régions est demandée par les acteurs de terrain (producteurs verts, fournisseurs). Elle peut notamment contribuer à limiter les tensions liées aux déséquilibres éventuels du marché des certificats verts d’une Région. Selon certains acteurs de terrain, un tel système :
- pourrait leur permettre de s’adresser à un marché plus large (et donc plus liquide et concurrentiel).
- leur permettrait de gérer de façon plus efficace leur portefeuille de certificats verts, et ce dans la mesure où ils sont/seraient actifs dans différentes régions.
Parallèlement à la reconnaissance des différents certificats verts régionaux, il faudrait permettre que les certificats off shore accèdent au marché. Puisque seules les Régions disposent d’un marché de certificats verts, ceci ne peut être effectivement réalisé qu’à la condition que ces certificats off shore soient reconnus dans les différentes Régions, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Enfin ce Groupe de mesures travaillera sur l’évaluation des systèmes de soutien à la production d’énergie verte.
Groupe de mesures 3 : Outils de soutien et incitants
Le Groupe de mesures 3 abordera la fiscalité. Face aux nouveaux objectifs à l’horizon 2020, la Belgique devra examiner ses systèmes de soutien, et se devra d’étudier les politiques et mesures qui lui permettront d’aboutir à un développement de la production d’énergie verte respectant les objectifs environnementaux et socio-économiques de l’autorité fédérale et des régions. Dans ce contexte, les discussions porteront également sur la possibilité d’octroi des certificats verts à des critères de durabilité (ex: implication sur la biodiversité) et aux avantages climatiques en terme de bilan CO2.
Pour donner forme à une politique de développement durable, il faut différents instruments: tant régulateurs, sociaux, volontaires qu’économiques dont la fiscalité. En augmentant la fiscalité liée à des comportements non souhaités, ou en l’abaissant pour les choix durables, on peut inciter les consommateurs et les producteurs à des modifications de comportement dans le sens d’une consommation et d’une production plus durables.
La fiscalité verte est bien inscrite au programme du nouveau gouvernement fédéral. La hausse rapide des prix pétroliers de 2005 à 2007 (plus 20 centimes d’euros pour l’essence, le diesel et le mazout de chauffage) a cependant fortement pesé sur le pouvoir d’achat des ménages. Il est donc primordial de proposer des mesures concrètes qui encouragent les comportements éco-responsables tout en étant socialement acceptables. A discuter donc plus précisément avec les participants.
Groupe de mesures 4 : Système de tiers investisseurs
Le Groupe de mesures 4 traitera du mécanisme du Tiers Investissement appliqué aux mesures d’économies d’énergie. Il consiste en un pré-financement - par un tiers parti (le tiers investeur) - des investissements (études, services et travaux) économiseurs d’énergie - délivré par un/des prestataires.
Ces investissement sont remboursés, typiquement sur plusieurs années, par le CLIENT, en utilisant les moyens financiers dégagés par la baisse de sa facture énergétique. Ce mécanisme peut s’appliquer à des bâtiments, des sites industriels ou des maisons.
Il permet au client de réaliser des investissements sans devoir investir lui-même et sans augmenter les dépenses annuelles.
Le client peut être locataire ou propriétaire, mais c’est en tout cas celui qui paye les factures énergétiques, car c’est lui qui génère la liquidité pour rembourser le tiers investisseur, grâce à la baisse de sa consommation. Dans le cas d’une location, la durée (restante) du bail doit dépasser au moins la durée du retour sur investissement, à moins que l’on puisse récupérer ou faire partager une partie de l’investissement du propriétaire.
Deux modèles existent :
- un Tiers Investisseur externe, qui préfinance les investissements réalisés par un/des autres prestataire(s)
- un prestataire qui agit lui-même comme Tiers Investisseur
Groupe de mesures 5 : Valorisation de la biomasse
Le Groupe de mesures 5 traitera des biocarburants (à consulter en parallèle le GM7 dans l’atelier biodiversité).
Remède environnemental miracle pour les uns, leurre écologique pour les autres, les biocarburants soulèvent des enjeux très complexes. Si aujourd’hui ces « agrocarburants » sont au centre de tant d’attentions, ils le doivent à la lutte contre le changement climatique et la hausse des prix pétroliers.
Un des éléments importants pour atteindre les objectifs de réduction des émissions est d’agir sur le secteur des transports. Il représente plus de 21 % des émissions totales de gaz à effet de serre de l’Union européenne et est en expansion. Les priorités doivent viser l’optimisation de la mobilité et les progrès technologiques des véhicules. Dans cette perspective les biocarburants sont susceptibles de jouer un rôle dans ce secteur problématique. A la combustion, les biocarburants n’émettent pas de gaz à effet de serre puisque que le CO2 issu de leur combustion est de nouveau piégé par la biomasse produite pour leur fabrication. Si on prend en compte l’ensemble du cycle de vie, le bilan CO2 des biocarburants varie en fonction du type de matières premières, de leur origine et des procédés de transformation.
Malgré ces arguments, ce n’est pas encore l’engouement. Un rapport de la situation sur les biocarburants publié en 2007 montre que les biocarburants ne représentaient qu'1% de la consommation totale de carburants en 2005.Même si ce chiffre représente un bon taux de progression (un doublement en deux ans), l'objectif de 5,75% pour 2010 s’éloigne à grands pas. Seuls la Suède et l’Allemagne ont atteint l'objectif de 2% en 2005.
La Belgique a recourt à deux voies pour promouvoir les biocarburants.
- La première encourage les mélanges de carburants contenant de hautes teneurs en biocarburants. Ces carburants sont défiscalisés s’ils sont à base d’huile pure de colza. Tout autre mélange ne l’est pas (encore).
- La seconde encourage la production de biocarburant. Fixées pour 6 ans, ces productions devraient permettre à la Belgique de tendre vers l’objectif de 5,75 % en 2010.
La biomasse utilisée dans ces unités de production répond à un cahier de charge qui fixe notamment des critères :
- environnementaux (bilan des gaz à effet de serre le plus favorable possible, meilleure efficacité énergétique de l’ensemble de la filière),
- agronomiques (doses les plus faibles de pesticides et d’engrais),
- de proximité (distance la plus courte entre le lieu de la production de biomasse et l’unité de production), etc.
En dehors de ces deux systèmes d’encouragements, rien n’empêche un producteur de mettre sur le marché du biocarburant (dans le respect des normes de qualité minimum des carburants). Ce combustible sera disponible dans les pompes mais ne bénéficiera pas de réduction d’accises.
A ce jour, il n’y a pas encore de bioéthanol défiscalisé à la pompe en Belgique. Les unités de production sont en cours de construction et les premiers litres devraient arriver fin 2008. Pour le biodiesel, les premiers litres ont été mélangés en 2006 pour un total de 1.150 m³ d’ester méthylique de colza et de 117.000 m³ pour 2007 soit un rapport de 1% (sur base de la teneur énergétique) de biocarburant par rapport à la vente totale de carburants fossiles. La Belgique prévoit d’atteindre les 5,75% durant l’année 2009, dés que la totalité des unités de production seront construites et opérationnelles.
Cependant, la production des biocarburants est régulièrement critiquée. Utilisant des surfaces agricoles ou forestières, elle concurrence les productions vivrières et sylvicoles, notamment dans les pays du Sud. Cette pression peut contribuer à de fortes perturbations des marchés et des hausses des prix des denrées alimentaires.
Le développement excessif des cultures de plantes pour les biocarburants pourrait également représenter une menace sérieuse pour la biodiversité, via la banalisation des espèces cultivées à grande échelle et la perte d’habitat liée à la déforestation qui en résulterait.
Les produits énergétiques tels que le charbon, la lignite, la tourbe, les briquettes de papier et de carton ne seront pas soutenus par des politiques environnementales. Le marché de ces produits énergétiques se caractérisent par des prix réduits. Dans le contexte du troisième choc pétrolier, le défi est de proposer aux personnes à faible revenu, la possibilité de s’équiper d’appareils de chauffage qui utilisent des énergies renouvelables (solaire, géothermie, vent, etc). Ce qui devrait, marginaliser davantage le marché des combustibles solides et fossiles.
Quatre mesures sont proposées :
- Organiser la mise à disposition du grand public de toutes les informations relatives aux biocarburants entrant dans le circuit belge de distribution ;
- Créer un observatoire national de la biomasse ;
- Favoriser la création d’installation pilote de production de biocarburants de 2ème génération, qui exercent moins de pression sur la disponibilité en terre agricole ou forestière.
- Etablir des normes pour la biomasse en tant que combustible pour favoriser le développement des filières sur le court terme, en support des politiques régionales
Pour plus d’informations voir www.health.fgov.be et tapez « biocarburants » dans le moteur de recherche. Vous y trouverez notamment une série de Frequently Asked Questions sur le thème des biocarburants .
Groupe de mesures 6 : Vision "post 2012"
Le réchauffement du système climatique est étayé par diverses observations. Entre 1905 et 2006, la température globale moyenne a augmenté de 0,74°C. Les 12 années les plus chaudes jamais enregistrées (depuis 1850) ont été observées au cours des 15 dernières années. Le niveau de la mer a augmenté de 1,8 mm/an en moyenne depuis 1961; ce taux a surtout augmenté ces dix dernières années (3,1 mm/an entre 1993 et 2003). Les glaciers de montagne et la couverture neigeuse sont globalement en retrait, dans les deux hémisphères (GIEC 2007). A cette crise climatique s’ajoute la fin annoncée des réserves pétrolières et de gaz, combinées avec un accroissement de la demande en énergie fossile. L’énergie fossile ne sera plus jamais « bon marché ».
Les actions initiées par les pays industrialisés pour satisfaire à leurs obligations dans le cadre du Protocole de Kyoto pour la période 2008-2012, constituent un premier pas en matière de protection du climat. Le Protocole prévoit que les discussions au niveau international visant à une réduction globale des émissions pour la période après 2012 soient formellement engagées dès 2005. Depuis fin 2007, les négociations internationales sur le post 2012 ont réellement débuté et doivent aboutir à un accord pour la fin 2009 (Bali Roadmap).
Au niveau européen, lors du Conseil européen de mars 2007, l'Union européenne est parvenue à un accord sur les objectifs de la politique climat/énergie de l’Union européenne pour 2020 et 2050. Avec la publication du paquet Énergie-Climat européen le 23 janvier 2008 qui s’inscrit dans la stratégie européenne de stabilisation des températures à une valeur de +2°C par rapport à la valeur pré-industrielle, ces objectifs ont été traduits en efforts concrets et contraignants de la Commission européenne et des États membres.
A l’échelon national, des décisions importantes devront être prises en 2008 en ce qui concerne le partage des objectifs fixés au niveau Européen et leur application en matière :
- de réduction des émissions de GES
- d ‘amélioration de l’efficacité énergétique
- de production d’énergie par des sources renouvelables
Il s’agira également d’élaborer une vision à plus long terme (2050) d’une politique climatique nationale coordonnée incluant l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques. L’adoption d’une vision stratégique de long terme est un objectif ambitieux, qui doit préférentiellement être géré au niveau national et qui, établi de manière participative, nécessite un travail de trois ans au moins.
Groupe de mesures 7 : Le rôle d’exemple des pouvoirs publics et des autres parties prenantes
La crédibilité des décisions des autorités publiques suppose qu’elles évaluent les impacts sur l’environnement de leurs processus de décisions, de leurs opérations ainsi que de leurs fonctionnements logistiques (achats de biens et de services).
L’enjeu est important pour deux raisons. D’une part, l’impact environnemental des opérations des pouvoirs publics et l’influence exercée par les administrations nationales, régionales et locales sur les performances environnementales de leur pays peut-être conséquente. D’autre part, une administration publique (fédérale, régionale, locale,…) moderne, efficace et de qualité se doit non seulement d’améliorer le service rendu au citoyen mais doit également démontrer, comme il l’est demandé à la plupart des autres acteurs de la société, qu’elle améliore ses performances environnementales et sociales. Il en va de son rôle d’exemple et de la crédibilité des décisions des autorités publiques en matière de développement durable.
Pour atteindre ces objectifs stratégiques, les administrations publiques disposent de trois leviers : la gestion environnementale de leurs activités, leur politique d’achats ainsi que la législation régissant les marchés publics d’achats de biens et de services ou de travaux.
Malgré les efforts déjà consentis par le secteur public belge en terme d’amélioration de ses performances environnementales, de nombreux progrès restent encore à fournir notamment dans les domaines énergétique (utilisation rationnelle de l’énergie, amélioration des performances énergétiques des bâtiments, recours aux énergies renouvelables,…) et de la mobilité (achats de véhicules moins polluants, gestion et renouvellement rationnels de la flotte des véhicules, modes de déplacements professionnels, compensations des émissions de CO2 des missions internationales,…).
C’est pourquoi trois groupes de mesures sont proposés :
- Politique de déplacements/mobilité du secteur public
- Bâtiments publics
- Réalisation de Bilans Carbone des administrations publiques
